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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/2004 au ...