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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2004
Page:57465
Avis du Conseil d'Etat 36747
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 30/12/2011