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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2004
Page:	57850

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Abrogation par AMAF 02/12/2015

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 30/12/2015