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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1990 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail (CNT), instaurant un congé pour raisons impérieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1990
Page:5119
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication