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Intitulé

Décret du 19 janvier 2023 modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2023
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2023
Edition:1
Page:24903
Avis du Conseil d'Etat 71641
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 24/02/2023 au ...