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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2004
Edition:2
Page:69211
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 3 : 31/03/2004


Période de vigueur du 31/03/2004 au 10/07/2008