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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1959
Page:4641
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6

Période de vigueur du 01/11/1956 au 01/10/1981