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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2004
Edition:3
Page:75778
Avis du Conseil d'Etat 37474
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/11/2004 au ...