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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2005
Page:	1238

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de la nomination des membres de cette sous-commission paritaire. Voir arrêté du 14/02/2005, M.B. 02/03/2005

Période de vigueur

du 16/02/2005 au 14/09/2009