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Intitulé

Décret-programme du 13 décembre 2007 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2008
Page:12364
Avis du Conseil d'Etat 43801
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...