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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 3

  

Article / Artikel 4

  

Article / Artikel 5

  

Article / Artikel 6

  

Article / Artikel 7

  

Article / Artikel 8

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 54

Le préambule mentionne l'article 54 la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, modifiée par la loi du 2 août 2002, modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. La référence à la loi du 7 mai 1999 est cependant incorrecte : il s'agit en fait de l'article 54 de la loi du 2 août 2002.

L

02/08/2002

Article / Artikel 524bis

Le préambule mentionne l'article 33de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, modifiée par la loi du 2 août 2002, modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. La référence à la la loi du 7 mai 1999 est cependant incorrecte : il s'agit en fait des articles 524bis et 524ter du Code des sociétés insérés par l'article 33 de la loi du 02/08/2002.

Code

07/05/1999

Article / Artikel 524ter

Le préambule mentionne l'article 33 de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, modifiée par la loi du 2 août 2002, modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. La référence à la la loi du 7 mai 1999 est cependant incorrecte : il s'agit en fait des articles 524bis et 524ter du Code des sociétés insérés par l'article 33 de la loi du 02/08/2002.

Code

07/05/1999

Article / Artikel 3

L

08/06/1998

Article / Artikel 212

Le préambule mentionne l'article 26 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, modifiée par la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. La référence à la la loi du 4 décembre 1990 est cependant incorrecte : il s'agit en fait de l'article 212 de la loi du 4 décembre 1990 remplacé par l'article 26 de la loi du 30 octobre.

L

04/12/1990
Textes modifiés
Nature Date    

Statuts

27/07/1998