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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2005
Edition:2
Page:8504
Avis du Conseil d'Etat 38007
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2007