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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1993
Page:	16105

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1993

Période de vigueur

du ... au 19/07/2012