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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0034 23/03/2004 Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles