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Intitulé

Loi du 26 février 1881 approuvant la convention consulaire conclue, le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/03/1880 Convention consulaire entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signée à Washington le 9 mars 1880