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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2344 30/12/2003 Règlement (CE) n° 2344/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
R 0881 27/05/2002 Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Talibans d'Afghanistan