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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1983
Page:	90

Avis du Conseil d'Etat

14635

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1983 ("le premier du jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Pour des organismes d'intérêt public: à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 01/02/1983 au ...