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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962 et du 12 mai 1965

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date

AR	16/11/1978
AR	22/04/1976