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Intitulé

Loi du 9 juin 1854 qui approuve le Traité de navigation conclu, le 2 mai 1854, entre la Belgique et l'Autriche

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1854
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1854
Page:	1813

Avis du Conseil d'Etat