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Article / Artikel 92

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/08/2014
Article / Artikel 11   AR 29/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2006
Article / Artikel 1   AR 28/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2000
Article / Artikel 2   AR 19/04/2001