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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2005
Edition:2
Page:23614
Avis du Conseil d'Etat 38128
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2005 au ...