Arrangement entre la Belgique et la France pour le règlement de certaines créances belges sur l'armée française et de certaines créances françaises sur l'armée belge, nées pendant la guerre du fait de la présence de troupes françaises en Belgique et de troupes belges en France, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 30 octobre 1945
10/11/1949
France, Règlement de créances militaires, Bruxelles 30 octobre 1945 Avenant, conclu par échange de notes, datées à Bruxelles les 10 novembre et 8 décembre 1949
12/11/1954
Accord entre la Belgique et la France visant le réglement des questions litigieuses nées ou issués de la guerre, conclu par échange de lettres, datées à Paris le 12 novembre 1954