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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2005
Page:26424
Avis du Conseil d'Etat 38376
Entrée en vigueur / Effet 20/06/2005

Période de vigueur du 20/06/2005 au ...