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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1975
Page:6869
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975