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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Ypres - Poperinge)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1966
Page:10130