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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1991 organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1991
Page:	4046

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/03/1991 au ...