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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1966 relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1966
Page:5597
Avis du Conseil d'Etat 9517