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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1975 mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1975
Page:10523
Avis du Conseil d'Etat U - D