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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1975 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude de la simplification des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1975
Page:	12437

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/10/1975 au 04/06/1982