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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1992
Edition:1
Page:7066
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992