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Intitulé

Arrêté du Comité de Gestion du 18 novembre 2004 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2005
Edition:	2
Page:	39402

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Abrogé par arrêté du Comité de Gestion du 13 novembre 2006 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005 (MB 15/03/2007)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.