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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1996
Page:4020
Avis du Conseil d'Etat 24022
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/1996 au 09/01/2000