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Intitulé

Circulaire budgétaire du 8 septembre 2005 relative à l'élaboration des budgets des C.P.A.S. (CPAS) de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone, pour l'année 2006

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2005
Edition:	1
Page:	40466

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Applicable pour l'exercice budgétaire 2006

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2006

Remarques 1) A partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé: le mot "(CPAS)" ne figure pas, tel quel, dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.