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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2005
Edition:1
Page:44163
Avis du Conseil d'Etat 38932
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au 31/12/2007