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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1956 fixant des conditions d'admission temporaires dans le cadre des radio-électriciens de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5052

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1956, p. 230