Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Avis du 24 octobre 2005 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 28, § 1er - règle interprétative 15)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2005
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/11/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.