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Intitulé

Protocole d'accord du 13 juin 2005 conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un Plan Nutrition et Santé pour la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2005
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2005
Page:50359
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/06/2005

Période de vigueur du 13/06/2005 au ...