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Article / Artikel 7

Loi du 18 février 1991relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

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Exécutions
Nature Date    
AR 29/01/2016  
AR 24/04/2014  
AR 19/01/2011  
AR 18/04/2010  
AR 31/05/2001  
AR 26/09/1994  
AR 31/01/1994