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Arrêté royal du 12 novembre 1986 relatif aux congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 36   DDG 06/06/2005
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 128   DCF 08/05/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1994
Article / Artikel 7   BVR 09/11/1994