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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 december 2005 houdende de voorwaarden van de vaststelling, de uitbetaling en de terugvordering van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering voor het jaar 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2006
Page:2000
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT 2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006