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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1949 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1951

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1949
Page:	10379

Avis du Conseil d'Etat

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