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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1951, modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1784 + 849

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge,1951, 40me année, N°6, 25 maart 1951