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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1950
Page:8070
Avis du Conseil d'Etat 1257