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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant le règlement d'organisation de l'Office central de crédit hypothécaire, établi par l'arrêté royal du 5 mai 1936


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1952
Page:1898
Avis du Conseil d'Etat 2685