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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 04/07/2001
Exécutions
Nature Date    
CircAF 04/05/2003  
CircAF 19/03/2003