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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1991
Page:23808
Avis du Conseil d'Etat 20959
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 37