help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 35

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 2

Cette modification entre en vigueur le 01/01/2023 et s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, exercice de vacances 2023 (AR 08/02/2023, art. 9).		   AR 08/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2

Vig.: à partir de l’exercice de vacances 2012 - année de vacances 2013, en ce qui concerne les vacances visées à l’article 3 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.		   AR 19/06/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 05/05/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 19   AR 10/06/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 09/04/1975