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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1972 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation et de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1972
Page:8871
Avis du Conseil d'Etat U - D