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Intitulé

Decreet van 16 juni 2006 tot wijziging van het decreet van 22 februari 1995 betreffende de bodemsanering


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35708
Avis du Conseil d'Etat 39333
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/07/2006 au 01/06/2008