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Intitulé

Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982 - Partie dotation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1982
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1982
Page:	5719

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Effet: année budgétaire 1982: 01/01/1982 au 31/12/1982

Période de vigueur

du 01/01/1982 au ...